Acheter et vendre en viager : comment ça fonctionne ?

Le viager est un concept extrêmement ancien. Cette forme de vente immobilière existait déjà sous les empires égyptien, romain et babylonien. Aujourd’hui, le concept a évolué et présente de nombreux avantages pour l’acquéreur et le vendeur. Mais, il reste important de connaître le fonctionnement de la vente ou achat en viager avant de s’engager. Découvrir maintenant en quoi consiste cette forme l’achat ou la vente en viager ?

Qu’est-ce que le viager immobilier ?

Le viager est une forme de vente immobilière. Elle consiste en effet, à vendre un bien immobilier en contrepartie du versement d’une rente viagère à vie. Le versement se fait de manière périodique, soit par mois, par trimestre ou par an. Au moment de la signature de l’acte de vente, une somme d’argent est versée : le bouquet.

Sur https://www.envisager.be/, vous découvrez qu’il peut s’agit de la moitié du montant total à verser. Le viager peut constituer une véritable opportunité pour une personne âgée. Elle lui permet d’obtenir un complément de retraite à vie, et un capital.

Les deux formules de vente en viager

Les 2 types de vente en viager sont : le viager libre et le viager occupé

• La première formule, le viager libre, consiste à céder le bien immobilier à l’acquéreur, après la signature du contrat de vente. Ce dernier a le droit d’occuper le bien comme bon lui semble, sans avoir à attendre le décès du vendeur. Mais, il doit s’acquitter de la rente jusqu’au décès du vendeur.
• La deuxième formule, le viager occupé, consiste à vendre le bien immobilier, sans besoin de libérer le logement. Le vendeur n’a en effet, pas besoin de quitter le logement puisqu’il conserve le droit d’usage et d’habitation. Par conséquent, l’acquéreur doit attendre le décès du vendeur avant d’entrer en pleine possession du logement. Vous devez savoir que dans les deux formules, la rente viagère est obligatoire.

Un contrat protecteur

Il est important de retenir que seules les personnes juridiquement aptes peuvent opérer une vente ou un achat en viager. Une personne juridiquement apte est une personne physique ou morale qui a des droits et des obligations, qu’elle exerce par elle-même.

Pour l’authentification de la vente, la présence d’un notaire est requise. De fait, il est impératif que l’avant-contrat soit signé chez le notaire. Le contrat viager doit être très entretenu et bien encadré, car il protège les contractants. Ce contrat contient :

• Une clause pénale
• Une clause résolutoire : ceci permet d’annuler la vente, au cas où les clauses ne sont pas respectées et les versements de rente viagère non réglés. Cette clause peut ramener les contractants à l’état où ils étaient avant la signature du contrat.
• Un privilège de vendeur : cette partie du contrat permet au vendeur de posséder une créance prioritaire, et cela avec une inscription hypothécaire.

Pour ce qui est de la rente viagère, le contrat doit prévoir une clause d’indexation. La loi même stipule que la rente doit être révisée annuellement, si la clause d’indexation n’est pas prévue dans le contrat.  Par ailleurs, le Code Civil dit que si le vendeur meurt dans les 20 jours après la conclusion du contrat, la vente est annulée.